Mentions Légales, CGV et CGUhirondelle_300

Mentions légales et informations sur le site Les 2 Frangines :

Date de mise à jour : 14/05/2018

Vous trouverez toutes les informations importantes concernant le site Les 2 Frangines, n’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez des informations complémentaires.

 

Créateur, Editeur et Responsable de la publication du site internet

SARL Les 2 Frangines
SIREN : 822 841 557 – RCS Toulouse
Capital social : 2 000€
Siège social : 2 rue Camille Claudel, Bat D1 – Appt 54, 31300 Toulouse – France
Téléphone : Aude : 06 25 94 88 88 / Flore : 06 07 67 11 18
Email : contact@les2frangines.fr
Site internet : https://les2frangines.fr

La SARL Les2Frangines est une Agence web de conception et design de sites internet (à usage professionnel ou personnel), de visuels de communication (flyer, affiche, invitation, faire-part, livrets, support visuel…) et d’identité graphique (cartes de visite, logo…).

 

Hébergeur du site Internet :

SAS OVH
SIRET : 42476141900045 – RCS Lille Métropole
Capital social : 10 069 020€
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 09 72 10 10 07
Site internet : https://www.ovh.com

Déclaration CNIL

Ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 2089211. Les informations collectées sur Les 2 Frangines sont utilisées uniquement dans le cadre légal prévu en France pour le respect de la vie privée. Les 2 Frangines est le destinataire des données. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à contact@les2frangines.fr

Plus d’informations sur : www.cnil.fr

 

Photographie :

Photos dans QUI SOMMES-NOUS?

Photographe : Florence Rousset

http://www.photo-co.fr/

 

Utilisation des cookies :

Nous utilisons les cookies à des fins de statistiques (Google Analytics). Vous pouvez cependant les désactiver en modifiant les paramètres de votre navigateur, cela ne modifiera pas votre navigation sur le site internet.

Conditions générales de vente

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Les 2 Frangines et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : mug Les 2 Frangines.

Toute prestation accomplie par la société Les 2 Frangines implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises. Par voie de conséquence, ils ne seront pas majorés du taux de TVA mais uniquement des frais de transport applicables au jour de la commande.

La société Les 2 Frangines s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Les 2 Frangines serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

  • Soit par virement bancaire ;
  • Soit par PayPal ;
  • Soit par chèque ;
  • Soit en espèce uniquement pour le retrait des marchandises en point relais sur Montpellier et Toulouse.

Clause n° 6 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total des marchandises aucune livraison ne sera effectuée.

Clause n° 7 : Livraison

La livraison est effectuée :

  • Soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur par voie postale ;
  • Soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention de l’acheteur ;

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

  • L’allocation de dommages et intérêts ;
  • L’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

Clause n° 8 : Force majeure

La responsabilité de la société Les 2 Frangines ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 9 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Toulouse.

Conditions générales d’utilisation

 

Date de mise à jour : 14/05/2018

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, LES 2 FRANGINES met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de LES 2 FRANGINES à l’adresse URL suivante https://les2frangines.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

 

Modification des conditions générales d’utilisation

LES 2 FRANGINES se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

 

Accès au site

Ce site (https://les2frangines.fr) est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet Explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc.

L’utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. LES 2 FRANGINES ou LES 2 FRANGINES ne saurait être tenus responsables des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.

Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.

LES 2 FRANGINES s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de LES 2 FRANGINES, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, LES 2 FRANGINES ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
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Par ailleurs, LES 2 FRANGINES peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que LES 2 FRANGINES ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

 

Règles d’usage d’Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

  • LES 2 FRANGINES n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
  • L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du texte « https » dans l’URL institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
  • L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
  • L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
  • L’utilisateur reconnaît que LES 2 FRANGINES ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet

 

Cookies

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Liens hypertextes

Les sites internet de LES 2 FRANGINES peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. LES 2 FRANGINES ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. LES 2 FRANGINES ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

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Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de LES 2 FRANGINES, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. LES 2 FRANGINES se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

 

Services fournis

L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur notre site https://les2frangines.fr.

LES 2 FRANGINES s’efforce de fournir sur le site https://les2frangines.fr des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site https://les2frangines.fr ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, tous les informations indiquées sur le site https://les2frangines.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

 

Limitation contractuelles sur les données

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse contact@les2frangines.fr, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

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Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de LES 2 FRANGINES.

 

Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur le site https://les2frangines.fr, incluant de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de LES 2 FRANGINES. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

 

Droits applicables

Les présentes conditions du site https://les2frangines.fr sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

À propos de "Les 2 Frangines" :

Les 2 Frangines est une agence web de conception et design de site internet, de visuels de communication et d'identité graphique. Elle a été créée en 2016 par 2 sœurs d'horizons professionnels différents mais complémentaires. Leur goût du travail bien fait et leurs 4 oreilles à votre écoute font de cette jeune agence un excellent choix pour vous accompagner durablement dans vos projets.