Mentions Légales du site les2frangines.frhirondelle_300

Mentions légales et informations sur le site Les 2 Frangines :

Vous trouverez toutes les informations importantes concernant le site Les 2 Frangines, n’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez des informations complémentaires.

Éditeur et Responsable de la publication du site Internet :

Les 2 Frangines est une SARL au capital de 2000 euros, inscrite au RCS de Toulouse n°822 841 557

Localisation du siège social : 2, rue Camille Claudel Bat D1 Apt 54 – 31300 Toulouse – France

Mail : contact@les2frangines.fr

Aude : 06 25 94 88 88 / Flore : 06 07 67 11 18

 

Hébergeur du site Internet :

Le site est hébergé par la SAS OVH au capital de 10 069 020 euros

Le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Tél : 09 72 10 10 07

 

Créateur du Site Internet :

SARL Les 2 Frangines

https://les2frangines.fr

Aude : 06 25 94 88 88 / Flore : 06 07 67 11 18

Mail : contact@les2frangines.fr

La SARL Les2Frangines est une Agence web de conception et design de sites internet (à usage professionnel ou personnel), de visuels de communication (flyer, affiche, invitation, faire-part, livrets, support visuel…) et d’identité graphique (cartes de visite, logo…).

 

Déclaration CNIL

Ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 2089211. Les informations collectées sur Les 2 Frangines sont utilisées uniquement dans le cadre légal prévu en France pour le respect de la vie privée. Les 2 Frangines est le destinataire des données. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à contact@les2frangines.fr

Plus d’informations sur : www.cnil.fr

 

Photographie :

Photos dans QUI SOMMES-NOUS?

Photographe : Florence Rousset

http://www.photo-co.fr/

 

Utilisation des cookies :

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Conditions générales de vente

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Les 2 Frangines et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : mug Les 2 Frangines.

Toute prestation accomplie par la société Les 2 Frangines implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises. Par voie de conséquence, ils ne seront pas majorés du taux de TVA mais uniquement des frais de transport applicables au jour de la commande.

La société Les 2 Frangines s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Les 2 Frangines serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

  • Soit par virement bancaire ;
  • Soit par PayPal ;
  • Soit par chèque ;
  • Soit en espèce uniquement pour le retrait des marchandises en point relais sur Montpellier et Toulouse.

Clause n° 6 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total des marchandises aucune livraison ne sera effectuée.

Clause n° 7 : Livraison

La livraison est effectuée :

  • Soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur par voie postale ;
  • Soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention de l’acheteur ;

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

  • L’allocation de dommages et intérêts ;
  • L’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

Clause n° 8 : Force majeure

La responsabilité de la société Les 2 Frangines ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 9 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Toulouse.

À propos de "Les 2 Frangines" :

Les 2 Frangines est une agence web de conception et design de site internet, de visuels de communication et d'identité graphique. Elle a été créée en 2016 par 2 sœurs d'horizons professionnels différents mais complémentaires. Leur goût du travail bien fait et leurs 4 oreilles à votre écoute font de cette jeune agence un excellent choix pour vous accompagner durablement dans vos projets.